C.G.V KARAOBUS Paris
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BUS EVENT AGENCY dans le cadre de la vente de prestations de privatisation d’un bus itinérant proposant une animation karaoké (ci-après « Karaobus »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Description de la prestation
La prestation consiste en la privatisation d’un bus équipé d’un système de karaoké (sonorisation, microphones, écrans et éclairages) pour une durée standard de 2 heures 30 sur la ville de Paris.
La durée débute à l’heure de prise en charge prévue dans la réservation.
Le parcours est déterminé à l’avance selon les contraintes de circulation et de sécurité.
Article 3 – Réservation et acompte
La réservation est considérée comme ferme uniquement après paiement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Paiement en ligne
• Virement bancaire (instantané uniquement)
. Espèces (dans la limite des 1000€ maximum)
La confirmation de réservation est envoyée et validée définitivement après réception de l’acompte.
Article 4 – Paiement du solde
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 24 heures avant le début de la prestation.
À défaut de paiement dans ce délai, la société se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement de l’acompte.
Article 5 – Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le client, les frais suivants s’appliquent :
• Plus de 90 jours avant la prestation : 30 % du montant total
• Entre 89 et 30 jours : 50 % du montant total
• Moins de 30 jours : 100 % du montant total
Un report de date peut être proposé selon disponibilité et au cas par cas (soumis à conditions et des frais de dossier pourront être appliqués).
Article 6 – Retard des clients
Tout retard du groupe au point de rendez-vous n’entraîne pas de prolongation automatique de la prestation.
La durée prévue reste due dans son intégralité.
Article 7 – Capacité du véhicule
Le nombre de passagers ne peut excéder la capacité maximale autorisée du véhicule.
Le responsable du groupe s’engage à respecter cette limite.
Article 8 – Sécurité et comportement
Le conducteur et le personnel de BUS EVENT AGENCY sont responsables de la sécurité à bord.
Tout comportement dangereux, violent ou incompatible avec la sécurité peut entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Les passagers doivent respecter les consignes du conducteur.
Article 9 – Consommation d’alcool
La consommation modérée de boissons alcoolisées de type bière, vin ou champagne est tolérée à bord.
La consommation d’alcools (groupe 4) forts sont interdits à bord..
Toute personne en état d’ivresse manifeste pourra se voir refuser l’accès au véhicule.
Article 10 – Dégradations et nettoyage
Le client est responsable des dégradations causées par les membres de son groupe.
Toute détérioration du matériel ou du véhicule sera facturée.
Un forfait de nettoyage de 300 € pourra être appliqué en cas de salissure importante (vomissements, liquides renversés en abondance, etc.).
Article 11 – Caution
Une caution de 1500€ est demandée avant la prestation soit par chèque ou par empreinte de carte bancaire.
Elle sera restituée ou annulée après vérification du véhicule et du matériel à la fin de la prestation réalisée.
En cas de dommages, les frais correspondants pourront être déduits de la caution après constatation sur place (sortie des lieux).
Article 12 – Responsabilité
BUS EVENT AGENCY est assuré pour le transport de passagers.
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou modifications dus à :
• conditions de circulation
• manifestations
• conditions météorologiques
• décisions administratives
• cas de force majeure
Article 13 – Objets personnels
Les passagers sont responsables de leurs effets personnels.
La société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
Article 14 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises durant la prestation à des fins promotionnelles.
Le client peut s’y opposer par demande écrite avant l’événement.
Article 15 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de BUS EVENT AGENCY.